Débats sur les résultats du trilogue entre le Parlement et le Conseil au sujet de l'union bancaire.

Strasbourg, le 21 mai 2013 1) Lors de la session plénière de mai à Strasbourg, le Parlement européen a débattu des résultats du trilogue entre le Parlement et le Conseil au sujet de l'union bancaire. Mandatée par son groupe politique du Parti populaire européen, la députée européenne Astrid Lulling a fait l'intervention suivante: "Je ne reviendrai pas sur l'architecture de la supervision bancaire européenne, puisque nous avons déjà eu un débat en septembre dernier et que j'avais pris la parole pour saluer le principe fondamental de confier à la banque centrale européenne une nouvelle mission essentielle afin d'assurer la stabilité financière. Après des mois de négociation entre les rapporteurs et le Conseil, nous sommes appelés à avaliser un accord que j'ai un peu de mal à appréhender dans tous ces détails, je dois l'avouer. Il eut été préférable d'analyser au préalable le texte en commission Econ, même si j'ai une confiance entière dans les talents de négociation de Marianne Thyssen. Sur l'accord institutionnel qui doit lier la BCE et le Parlement européen, j'aimerais exhorter mes collègues à rester raisonnable. Je comprends la méthode qui consiste à reporter le vote final une fois que les deux parties se seront mises d'accord. Autant il me paraît légitime de demander des comptes au nouveau superviseur sur ses principes généraux qui guident son action, autant il me paraît dangereux de revendiquer un droit de regard excessif du Parlement dans la gestion quotidienne des affaires. Je rappelle que les superviseurs nationaux n'ont pas pour habitude de devoir se justifier au quotidien devant leur parlement et je n'imagine pas un seul instant que la BCE vienne s'expliquer sur des cas concrets en cours touchant des banques d'importance systémique. Oui donc à des contacts réguliers entre les deux institutions, mais non à mélange des rôles qui serait néfaste et qui n'introduirait que davantage de confusion. Respectons la séparation des pouvoirs! L'éminent rôle de législateur conféré au Parlement est assez compliqué comme cela pour ne pas en rajouter. Deuxième remarque, je voudrais insister sur le fait que l'union bancaire comporte plusieurs piliers et qu'il convient de ne pas se contenter du volet de supervision, aussi important soit-il. Le fonds de résolution bancaire européenne et la garantie des dépôts sont des piliers aussi essentiels. J'espère que la Commission européenne soumettra des propositions à ce sujet sous peu. Je sais que les discussions risquent d'être difficiles avec certains Etats membres, il n'en demeure pas moins que nous sommes partis pour construire une véritable union bancaire et que nous ne pouvons nous arrêter à la moitié ou au tiers du chemin. Tout le monde, ici comme ailleurs, doit en être conscient." 2) Lors du vote au sujet du rapport Kekus sur la lutte contre la fraude fiscale, l'évasion fiscale et les paradis fiscaux, Astrid Lulling s'est abstenue. Elle a fait la déclaration écrite qui suit: "Je me suis abstenue lors du vote final sur le rapport Kekus. Je puis souscrire à un certain nombre de recommandations du rapport, lorsqu'il évoque l'importance de la fraude fiscale et la nécessite de la combattre avec des moyens accrus. A l'instar du gouvernement luxembourgeois, qui vient d'accepter le principe de l'échange automatique d'informations entre autorités fiscales, je constate que celui-ci est en train de s'imposer comme la norme internationale. Il est donc logique qu'il s'impose à tous. Je ne partage toutefois pas l'opinion de mes collègues qui veulent que l'Union européenne soit une sorte de précurseur, en introduisant comme dans d'autres domaines, des normes beaucoup plus sévères que les concurrents des pays tiers. Il est primordial d'assurer des conditions égales pour tous, ce que les Anglo-saxons appellent le "level playing field" entre places financières qui opèrent dans un univers hautement concurrentiel. A défaut, les conséquences seraient très nocives pour l'économie européenne. Je rappelle que le secret bancaire ne s'oppose pas nécessairement à l'acquittement des impôts en bonne et due forme. Ainsi le système de la retenue à la source garantit à la fois la protection de la sphère privée et le prélèvement des impôts qui sont payables aux Etats. Dans un sens inverse, l'échange d'informations automatique conduit à une telle bureaucratie que beaucoup de données se perdent ou mal exploitées avec comme résultat que des personnes imposables échappent totalement à l'impôt!"

Discours fête de l'Europe 4 mai 2013

Bonjour et bienvenue au nom du Parlement européen et de toutes les institutions européennes qui vous accueillent ici place Clairefontaine à Luxembourg, pour fêter ensemble le 9 mai, la Saint Schuman, anniversaire de la fameuse déclaration du 9 mai 1950 qui a mis en marche l'intégration européenne à laquelle nous devons plus de 60 ans de paix sur notre continent meurtri par deux guerres mondiales. Je sais que beaucoup d'entre vous qui sont nés après 1945, qui n'ont vécu que paix et surtout prospérité, sont actuellement plutôt mécontents parce qu'ils rendent l'Europe responsable des dommages collatéraux des stratégies de redressement dans les Etats membres qui ont trop longtemps vécu au dessus de leurs moyens et qui ont négligé d'entreprendre à temps les mesures pour redresser leur situation financière et de faire les réformes structurelles pour rétablir leur compétitivité dans le marché unique et vis-à-vis des pays tiers. Je comprends surtout les citoyens et la jeune génération, dont jusqu'à 20 et même 40 à 50% dans certains Etats membres se trouvent au chômage, qui se sentent trahis, sacrifiés, dont la confiance dans les institutions européennes est affaiblie à tel point qu'ils préconisent même la sortie de l'Union et de l'Euro. C'est à nous de leur faire comprendre que pour résoudre la crise qui a impacté l'économie européenne dans son ensemble, il ne nous faut pas moins, mais plus d'Europe, mais aussi plus de solidarité avec ceux qui dans notre famille de nations, sont les plus vulnérables. Par plus d'Europe, j'entends qu'il faut rétablir la capacité de l'UE à s'attaquer avec imagination mais surtout avec courage politique à résoudre la crise et par là à rétablir la confiance des citoyens dont nous avons besoin pour aller de l'avant. Je plaide donc aujourd'hui ici pour votre confiance qui ne sera rétablie que par plus de dialogue auquel 2013, qui est l'année des citoyens se prête parfaitement. Comme un homme ou une femme politique mal informé juge mal et décide mal aussi un citoyen ou une citoyenne mal informé juge mal et décide mal. Je vous encourage donc à participer ici à Luxembourg aux multiples occasions qui vous seront offertes par les institutions et les responsables politiques européens, pour dialoguer afin d'être mieux informés surtout en vue des élections européennes de mai 2014. Cela est nécessaire pour élire un Parlement européen capable d'assurer son rôle de co-législateur pour maintenir la paix mais aussi pour restaurer la prospérité. C'est votre choix, à nous de mériter votre confiance. Je vous remercie de votre attention et je vous invite à partager avec nous le traditionnel gâteau, den Europakuch deen en dichtege lëtzeberger Bäcker a seng Equipe gebak huet, deen awer sécher net nëmmen deenen aneren Europäer, déi bei eis wunnen a schaffen, schmaache wäert, an dee meng Kollegen an ech, Memberen am E.P Iech elo zervéieren. Gudden Appetit an e schéinen Europa-Feierdag hei zu Lëtzebuerg!