Le calendrier des sessions pour 2012 et 2013 voté ce jour par le Parlement européen contrevient tant à l'esprit et qu'à la lettre du traité

Ce mercredi 9 mars, le Parlement européen a procédé à l'adoption de son calendrier des sessions plénières pour les années 2012 et 2013. L'amendement du conservateur anglais Fox consistant à supprimer une des deux sessions devant se dérouler au mois d'octobre pour organiser deux sessions la même semaine a trouvé l'accord d'une majorité des députés s'exprimant au vote secret.

Au-delà de l'incongruité que constitue le recours au vote secret pour une question de cet ordre, Astrid Lulling regrette profondément que le Parlement européen se soit laissé entraîner par le lobby pro-bruxellois à adopter un calendrier qui est en désaccord avec l'esprit et la lettre du traité. Celui-ci prévoit en effet un minimum de douze périodes de sessions mensuelles. L'arrêt du 1er octobre 1997 de la Cour de justice de la Communauté européenne consacre déjà le principe que le Parlement européen doit se réunir chaque mois à Strasbourg.

Il est clair qu'organiser deux sessions plénières la même semaine contrevient à cette règle et il n'est qu'à voir le bonheur rayonnant des plus farouches opposants à Strasbourg lors de ce vote pour comprendre que le but affirmé est en fait d'empêcher la tenue normale des sessions plénières.

Astrid Lulling trouve très regrettable qu'une majorité des députés aient pris une décision qui est en contradiction avec le pacte fondateur de l'Union européen. Le droit européen s'applique à tous, au Parlement européen en premier.

Il serait des plus logiques que la République française saisisse la Cour de justice siégeant à Luxembourg à propos de cette décision, comme elle l'avait fait avec succès en 1995 suite à une décision comparable du Parlement européen. Le gouvernement luxembourgeois serait d'ailleurs bien avisé de soutenir son homologue, à l'instar de ce qui s'était passé alors. Le verdict des juges européens avait été clair et net à l'époque.