Mittwoch, 20. Februar 2008

Oui au Traité de Lisbonne

"Oui au Traité de Lisbonne, malgré la véritable victoire des eurosceptiques pour l'abandon du Traité Constitutionnel"

En session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a discuté et voté un rapport de la Commission des affaires constitutionnelles sur le Traité de Lisbonne. La députée européenne luxembourgeoise Astrid Lulling tient à féliciter les co-rapporteurs pour la très bonne qualité de ce document à grande valeur pédagogique dans l'explication des modalités du nouveau Traité. De même, Astrid Lulling partage le point de vue des co-rapporteurs qui constatent le manque d'ambitions des dirigeants européens qui ont cédé à la pression des eurosceptiques en leur accordant d'importantes concessions.

Voici la prise de position d'Astrid Lulling sur le Traité de Lisbonne:

"S'il y avait un concours pour la meilleure thèse de doctorat sur le Traité de Lisbonne, le texte du Rapport de la Commission des affaires constitutionnelles sur lequel nous sommes appelés à voter, mériterait de remporter le premier prix summum cum laude.

La résolution est une excellente analyse et critique du contenu de ce Traité parfaitement illisible, non seulement pour le commun des mortels. L'exposé des motifs de 42 pages est génial pour permettre de comprendre le contenu du Traité de Lisbonne, ce qui reste des deux traités en vigueur, les remaniements des résultats mitigés du Traité de Nice et ce qui diffère par rapport au Traité constitutionnel.

Tous ceux, ici et ailleurs, qui redoutèrent l'émergence d'un quelconque "super-Etat" centralisé et tout puissant devraient être plus que rassurés. Le Traité de Lisbonne n'augmente pas les compétences de l'Union, il renforce son obligation de respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité dans l'exercice de ses compétences et il augmente sensiblement le rôle des parlements nationaux. Il n'y a pas une seule avancée substantielle par rapport au contenu du Traité constitutionnel, mais bien au contraire, beaucoup d'abandons et de reculs.

Avec raison, le co-rapporteur Mendez de Vigo dénote un manque de vision et d'ambition des dirigeants nationaux en matière de politique européenne, une approche timorée, voire une méfiance envers l'Union et ses institutions.

Beaucoup d'entre nous ne seront plus ici lorsque ce Traité entrera en vigueur complètement en 2017, c'est-à-dire après deux élections européennes à venir. Les eurosceptiques devraient se féliciter des concessions monstres qui ont été:

l'ajournement dans l'entrée en vigueur, des freins de secours pour raisons politiques "vitales", maintien de l'unanimité dans 72 cas dont la fiscalité et l'adoption du cadre financier pluriannuel, régimes dérogatoires, opt-in, opt-out à la carte, notamment pour le Royaume-Uni, compétences des Etats membres en ce qui concerne la prestation des "services non économiques d'intérêt général", (ce sont les services publics au sens stricte) et, surtout, la possibilité de "retrait volontaire" de l'Union.

Evidemment, ceux qui voulaient la Constitution déplorent les "concessions douloureuses". Ils devraient se consoler d'une part avec le renforcement du rôle de co-législateur du Parlement Européen et du partage de ses pouvoirs budgétaires à parité avec le Conseil, d'autre part du fait que le principe de la double majorité, 55% des Etats, 65% de la population, facilitera la prise de décision au Conseil.

La pratique devra montrer si le courant passera entre la présidence stable du Conseil, le Président de la Commission et le haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Vice-président de la Commission, dont le statut hybride risque en effet d'être source de conflits."

Tout compte fait, les eurosceptiques ont plus de raisons de se féliciter que ceux qui veulent une réforme plus profonde pour permettre à l'Union de faire face aux défis avec lesquels elle est confrontée dans un monde de plus en plus globalisé.

Je dis oui au Traité de Lisbonne avec moins d'enthousiasme que ceux qui, malgré leur victoire pour l'abandon de la Constitution, disent toujours non.

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