Dienstag, 25. Oktober 2011

Question orale - protection de la maternité - intervention Astrid Lulling

Prise des paroles d'Astrid Lulling lors de trois débats en plénière mardi le 25 octobre

Question orale - protection de la maternité - intervention Astrid Lulling

J'ai déjà dit hier lorsque nous avons discuté de l'ordre du jour de cette session qu'il est parfaitement absurde de poser à ce stade au Conseil ici en plénière cette question sur la modification de la directive concernant la protection de la maternité, alors que nous nous trouvons en pleine procédure de codécision après l'adoption de notre rapport en première lecture le 20 octobre 2010.

Il est vrai que ni la présidence belge, ni la présidence hongroise et jusqu'à présent aussi ni la présidence polonaise ont réussi à arrêter une position formelle sur la base du rapport adopté ici il y a un an.

Si tel est le cas, a fortiori le Conseil n'a aucun mandat à répondre ici à ces drôles de questions dont certaines sont des offres de compromis sur des textes adoptés en première lecture, ici en plénière.

C'est en trilogue qu'on peut proposer et discuter de compromis pour arriver à un accord pour la deuxième lecture.

Pourquoi ce trilogue n'a pas eu lieu jusqu'à présent?

Nous le savons tous: c'est que le rapport, malheureusement adopté ici avec une majorité qui est tombé dans le piège de la rapporteure, a tellement surchargé la barque, qu'un dialogue n'a même pas pu être ammorcé.

Maintenant la rapporteure veut faire marche arrière sur certains points, dans le cadre d'une question au Conseil ici en Plénière. Drôle de procédure qui ignore les nouvelles procédures de codécision qui mine notre position vis-à-vis du Conseil et qui en plus nous ridiculise outre mesure.

Si j'avais été la rapporteure, vous pouvez être sûre que j'aurais déjà engagé la discussion avec le Conseil par la grande porte. Cette question est l'illustration d'un véritable "Armutszeugnis" comme disent les Allemands. Je suis très triste de ne pas l'avoir pu épargner au PE et surtout que des millions de mères et futures mères européennes demeurent sans une meilleure protection de leur maternité par la faute de certains membres, populistes et sur ambitionnés de ce Parlement.

Discours d'Astrid Lulling sur la question orale concernant les accords fiscaux entre l'Allemagne ou le Royaume-Uni et la Confédération helvétique
Monsieur le Président,
pour les pratiquer depuis si longtemps, je n'ignore pas que les débats et les discussions autour de la fiscalité de l'épargne en Europe prennent trop souvent une tournure passionnelle et que l'examen des faits ne résiste pas aux idées toutes faites. Ainsi il a toujours été de bon ton de critiquer fortement le prélèvement à la source qui fonctionne et de vanter le système d'échange d'informations qui connaît tant de ratés.
Loin de constituer un dangereux précédent pour la directive sur la fiscalité de l'épargne, je considère que les accords bilatéraux entre la Suisse et l'Allemagne ou entre la Suisse et le Royaume-Uni constituent une piste prometteuse pour enfin mettre un terme à des querelles qui n'ont que trop duré.
Le nouveau système qui se dessine appliquerait en effet une retenue libératoire sur une assiette beaucoup plus large et à des taux négociés entre les deux parties, ce qui revient à taxer les revenus d'intérêts et de capitaux selon le système d'imposition de l'Etat d'origine. Le résultat en serait que les administrations fiscales des Etats d'origine percevront des sommes bien plus considérables qu'actuellement. En ces temps de disette, les ministres des finances devraient s'en réjouir au premier chef.
Ces arguments de bon sens me conduisent à penser que ce qui est possible avec des pays tiers doit aussi l'être à l'intérieur de l'Union européenne. Généralisons ce système. Au nom de l'efficacité, puisque le prélèvement à la source donne de bons résultats. Au nom de l'équité aussi, puisque les contribuables seraient pleinement taxés selon le système d'imposition de leur pays d'origine.
A l'inverse de mes collègues, je plaide donc pour une analyse dépassionnée des faits. Même si les accords bilatéraux me semblent compatibles avec la directive de la fiscalité de l'épargne, puisqu'aucune de ses dispositions n'est remise en cause, je reconnais qu'une adaptation de la directive s'impose. Faisons-le donc sur de bonnes bases. L'exigence de l'équité fiscale peut parfaitement s'accompagner d'une protection de la sphère privée. C'est ce que montre l'exemple de ces accords bilatéraux. Je souhaite que la Commission ait l'honnêteté de le reconnaître.

Vague de licenciement - Arcelormittal, Nokia

La crise économique et financière ne s'arrête malheureusement pas devant les portails de nos industriels européens et en ce moment pas devant le portail de l'usine d'Arcelormittal de Schifflange, ma commune natale où mon père et mon frère ont travaillé depuis la première guerre mondiale et après la deuxième. Je sais que certains prétendent que l'industrie profite de la situation économique délicate actuelle pour délocaliser ses implantations vers des régions considérées plus favorables et propices à leurs profits.

Pourtant, je ne peux m'empêcher de regretter ici le manque de puissance et d'autopropulsion de notre soi-disante politique industrielle européenne.

Je dénonce notamment que nous ne cessons d'imposer de véritables obstacles à la compétitivité de nos industries, que ce soit par les prix de l'énergie, des exigences outre mesure en matière de la protection de l'environnement ou encore une taxation trop pénalisante qui mine notre compétitivité face à nos concurrents des pays tiers.

L'ensemble des contraintes mentionnées et l'absence d'une véritable politique industrielle créent un climat peu prometteur et des perspectives de développement restreintes pour les industries encore implantées dans l'UE. C'est la Commission européenne avec ses propositions aberrantes et certains membres illuminés de ce Parlement qui sont co-responsables des décisions aux dépens de l'industrie lourde européenne dont la sidérurgie qui ferme les sièges déficitaires.

Je plaide donc ici pour la relance d'une politique industrielle digne de ce nom, fondée sur l'innovation et une cordination accrue des politiques sectorielles et pour plus de réalisme en ce qui concerne les politiques en matière de changement climatique et d'environnement. Il est vrai que les industries qui quittent l'Europe ne polluent plus ici. Mais nous importerons des produits de pays tiers qui seront mis sur nos marchés après des méthodes de production beaucoup plus polluantes que les nôtres.

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