Proposition de directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

Proposition de directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal


Monsieur le Président,


Le hasard fait parfois bien les choses. A l’heure où les débats sur la protection de la sphère privée individuelle connaissent de nouveaux prolongements, les membres de cette assemblée tiennent là une belle occasion d’affirmer des principes forts.


Qu’il s’agisse de l’introduction de scanners corporels dans les aéroports ou de l’accord SWIFT avec les Etats-Unis, les défenseurs acharnés des libertés individuelles n’hésiteront pas cette semaine à faire entendre leur voix, quitte à créer pas mal de tensions diplomatiques.


Je regrette toutefois que leur combat pour les libertés citoyennes soit variable et inconsistant. Lorsqu'il s'agit de protection des données bancaires et financières, le bien devient subitement le mal, le mal absolu même. Ce qui en d’autres domaines mérité d’être protégé demande à être bafoué au nom d’un nouvel impératif, la coloscopie généralement obligatoire en matière fiscale.


Je vous le dis tout net: l'échange automatique tous azimuts qui est à la base des rapports Alvarez et Domenici, c'est le scanner qui déshabille en toutes circonstances, c'est l'accord Swift sans retour et à bien plus grande échelle encore. Mais ce Parlement n'est pas à une contradiction près : il est probable qu’il se prononce pour l’échange automatique de toutes les données imaginables entre administrations fiscales en Europe et qu’il en vienne au même moment à rejeter l’accord avec les Etats-Unis à propos de SWIFT au nom des libertés individuelles.


Cette incongruité, cette incohérence serait compréhensible et partiellement justifiable au nom de l’efficacité.


Mais non !


La régle d’or, à savoir l’échange automatique de toutes les données fiscales, bancaires, financières de tous les non-résidents en Europe conduira immanquablement à un flot de données ingérable. Le précédent en matière de fiscalité de l’épargne devrait pourtant nous alerter. Eh bien non, il faut là aussi continuer à faire fausse route, en prônant un système qui ne fonctionne pas. Il n’est de pire sourd qui ne veut entendre !


Et à ceux de mes amis qui semblent s’inquiéter des dérives bureaucratiques que pourraient impliquer la mise en œuvre de ce bel échafaudage, je voudrais dire que la seule solution est de s’y opposer sur le principe, plutôt que de l’introduire et de s’étonner ensuite de ses conséquences funestes.


Un dernier mot enfin pour le commissaire Kovacs qui mène ce soir son dernier combat: je vous souhaite une bonne retraite cher commissaire, vous vous serez souvent trompé de combat dans votre carrière, mais, bonne âme que je suis, je ne vous en veux pas trop finalement.