Strasbourg veut mettre fin aux paradis fiscaux européens

Strasbourg veut mettre fin aux paradis fiscaux européens
En approuvant quatre rapports sur la fiscalité, le Parlement européen demande plus de transparence entre les Etats membres. La balle est maintenant dans le camp du Conseil qui doit se prononcer à l'unanimité.

La fraude fiscale coûte à l'Europe près de 200 milliards d'euros chaque année, une somme équivalente au « plan de relance européen » présenté fin 2008. Afin d'y mettre fin, les parlementaires, à une large majorité, ont donné leur aval à titre consultatif, mercredi, à trois séries de mesures de « bonne gouvernance fiscale ».
En approuvant le rapport Domenici par 554 voix contre 46, Strasbourg a rejeté tous les amendements déposés par le groupe PPE. Les députés ont réclamé un transparence fiscale accrue entre les Etats membres. Le Parlement demande à l'UE de « commencer par supprimer (…) les paradis fiscaux se trouvant sur son propre territoire ».

Le veto du Luxembourg

Trois autres propositions de la Commisson ont également reçu un avis très favorable : l'échange automatique d'informations fiscales entre Etats membres, de nouveaux mécanismes de perception de la TVA pour décourager la fraude, et une coopération accrue dans les enquêtes administratives appuyée sur la création de bureaux centraux de liaison.
Ce faisant, le Parlement encourage les gouvernements à balayer les réserves de l'Autriche et du Luxembourg, opposés à la généralisation de l'échange automatique de données que pratiquent entre eux les 25 autres Etats membres. Actuellement, ces deux pays ont le choix de préférer un prélèvement libératoire à la communication automatique d’informations sur les comptes des résidents étrangers. Ces dernières ne sont transmises que suite à une demande administrative ou judiciaire expresse, nominale et circonstanciée. Là encore, les amendements du PPE visant à protéger le secret bancaire ont été écartés. Le Parlement a ainsi clairement réclamé que cette généralisation soit applicable à tous les États membres et aux territoires qui en dépendent. Une position dénoncée par le Luxembourgeois Astrid Lulling (Lux, PPE),qui a évoqué une «coloscopie fiscale» et un «flot de données ingérable».
Pour être adopté, ce « paquet fiscal » doit repasser devant le Conseil ECOFIN, dont la prochaine réunion aura lieu le 16 février. Celui-ci a la haute main pour décider en matière fiscale. Un vote a l'unanimité est nécessaire. En l'état, le Luxembourg ne souhaite pas lever son veto.


Lise Verbeke, Benjamin Poulain et Loig Loury