Intervention d'Astrid Lulling au Parlement Européen lors du débat sur la régulation des fonds alternatifs (hedge funds)

Intervention d'Astrid Lulling au Parlement Européen lors du débat sur la régulation des fonds alternatifs (hedge funds)


Astrid Lulling (PPE) est intervenue lors du débat final sur la directive concernant les fonds alternatifs, mercredi 10 novembre. Suite à l'accord intervenu entre le Parlement européen et le conseil des ministres, elle a apporté son soutien au texte arrêté, tout en soulignant que le principe de l'égalité de traitement entre gestionnaires de fonds n'allait pas de soi. Cet aspect est pourtant essentiel pour le développement de l'industrie des fonds alternatifs à Luxembourg.



"Monsieur le Président,

tout au long du difficile accouchement de cette directive sur les fonds alternatifs, je n'ai cessé de plaider pour le principe de l'égalité de traitement entre les gestionnaires de fonds qu'ils soient de l'Union européenne ou non. Ce principe sonne bien comme une évidence, mais cette évidence s'est heurtée à d'innombrables difficultés.

Le résultat qui nous est présenté aujourd'hui est de nature satisfaisante. Je remercie les négociateurs. Notons cependant que la question du traitement des pays tiers doit être observée de deux façons, que l'on soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE.

Grâce notamment au PE, tous les fonds qui seront vendus dans l'UE seront effectivement soumis à une réglementation comparable. On peut dès lors plus ou moins parler de "level playing field". Il reste que durant la période transitoire les entités non-UE profiteront du régime de placement national tandis que les fonds et gestionnaires UE seront soumis à la directive qui est généralement plus stricte.

La situation est différente sur les marchés qui se trouvent hors de l'Union européenne. Là, les fonds européens et leurs gestionnaires resteront soumis à la directive, ce qui n'est pas le cas des fonds de pays tiers. Il sera dès lors beaucoup plus difficile de vendre des produits européens dans le reste du monde, car ils seront moins flexibles et plus coûteux. Nous devons être conscients de ce désavantage, même s'il était pour une part inévitable.

En ce qui concerne les dépositaires, sachons là aussi que nous rendons l'exercice plus contraignant, notamment à cause des nouvelles responsabilités qui leur incomberont. Le renchérissement devrait entraîner des modifications substantielles du métier.

Je ne dis pas cela pour montrer mon opposition, mais pour indiquer que cette réglementation nouvelle n'a rien d'anodine. Sa mise en oeuvre qui est nécessaire comportera aussi des difficultés dont il faut être conscient."