sonnette d'alarme pour maintenir la spécificité de l'OCM-Vin

Bruxelles, le 26 juin 2008

Astrid Lulling, Présidente de l'Intergroupe Viticulture-Tradition-Qualité sur l'intégration de l'OCM vin dans l'OCM unique: "Il faut tirer la sonnette d'alarme pour maintenir la spécificité de l'OCM-Vin."

La réunion de l'Intergroupe Viticulture-Tradition-Qualité qui s'est tenue le jeudi 19 juin à Strasbourg a analysé la situation en ce qui concerne les règlements d'application de l'OCM vin. Plusieurs ministères nationaux ont déjà exprimé leurs craintes concernant les projets de la Commission de réintroduire, par le biais de règlements d'application, bon nombre de ses propositions incongrues et trop libérales, qui ont été clairement rejetées par le compromis politique obtenu en décembre 2007 au Conseil des Ministres sur la réforme de l'OCM-Vin.

Les parlementaires européens et les représentants de la filière vitivinicole sont particulièrement préoccupés par l'intention de la Commission européenne d'intégrer l’OCM Vin dans l’OCM unique. La Commission avait annoncé en 2006 sa volonté de maintenir une OCM spécifique pour le vin. Alors que les discussions sur les règlements d’application de l'OCM-Vin sont en cours, il semblerait que la Commission veuille intégrer l'OCM vin dans l'OCM unique au plus tard le 1er août 2009.

Cette proposition de la Commission entraînerait une dispersion des articles relatifs à l’OCM-vin dans le texte de l’OCM unique. De plus, des articles entiers de l’OCM vin se retrouveraient divisés dans l’OCM unique et cette intégration entraînerait la perte de l’approche sectorielle.

En plus le compromis politique négocié par les Etats membres et le Parlement européen serait intégré dans l’OCM unique sans être à droit constant. La Commission remettrait ainsi en cause le pouvoir du comité de gestion et prévoirait de s’octroyer tous les pouvoirs sur un ensemble de points tels que les modalités d’application pour les appellations d’origine et les mentions traditionnelles ainsi que pour l’étiquetage (notamment en ce qui concerne la provenance des vins).

Astrid Lulling, Présidente de l'Intergroupe Viticulture-Tradition-Qualité au Parlement européen, reproche à la Commission qu'elle ne veuille pas attendre le bilan de santé de la PAC avant d’envisager l’intégration de l’OCM vin dans l'OCM unique. Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la CNAOC (Confédération nationale des appellations d'origine contrôlée, France), a souligné que si l’OCM vin devait être intégrée dans l'OCM unique, la Commission devrait faire cela à droit constant.

Les parlementaires européens et la profession déplorent cette situation, notamment parce que la Commission avait expressément reconnu la spécificité du secteur vitivinicole. De plus, si des mesures devraient être prises sans respecter l’accord politique conclu en décembre 2007, ce serait d’autant plus grave. Mme Lulling tient beaucoup à ce que les comités de gestion soient conservés et souligne la nécessité de rester vigilants sur ces questions. Elle tire la sonnette d'alarme pour empêcher ces intentions désastreuses pour toute la filière.