sur le rapport Karas concernant la révision de la directive CRD

sur le rapport Karas concernant la révision de la directive CRD


Je félicite le rapporteur pour son travail assidu à la fois sur la substance du texte et les négociations menées par la suite. Les circonstances exceptionnelles exigent de notre part une action rapide et adaptée.


Je peux m’accommoder du résultat qui nous est proposé en matière de titrisation. L’introduction systématique des collèges de superviseurs et leur standardisation est un grand pas en avant.


Dès cet automne, le projet de rapport a ouvert la voie avec son idée de système de supervision européenne décentralisée. Le rapport du groupe de Larosière et la communication de la Commission du 4 mars ont utilement approfondi cette idée. Je suis ravie que ces idées soient généralement admises.


En ce qui le champ d’application, une remarque s'impose. Au lieu de prendre le critère un peu simpliste de banques transfrontalières, il serait peut-être plus judicieux de viser les banques qui ont une importance systémique.


Celles-ci seraient soumises directement à la nouvelle autorité bancaire. Les autres banques seraient surveillées par un collège ou, en cas de banques purement nationales, par leur superviseur national. Les banques systémiques devraient aussi être soumises à des arrangements de stabilité financière au niveau européen, en matière de gestion de crise.