la structure et les taux d'accises applicables aux cigarettes et autres tabacs

Astrid Lulling à Strasbourg sur le vote du rapport Becsey concernant la structure et les taux d'accises applicables aux cigarettes et autres tabacs:



"J'ai voté pour le rapport Becsey parce qu'une augmentation excessive des accises sur les tabacs manufacturés, comme proposée par la Commission, surtout en ces temps de crise grave, serait néfaste pour l'emploi dans ce secteur en Europe. Pour lutter contre le tabagisme, l'expérience prouve que la politique des prix élevés n'est pas un moyen efficace.


Voilà pourquoi je suis aussi satisfaite qu'un alignement du taux de taxation minimum appliqué au tabac à rouler sur celui des cigarettes ait pu être évité. La fonction tampon du tabac à rouler est primordiale afin d'éviter une recrudescence de la contrebande sur le territoire européen. En Allemagne une étude a montré que dans certains Länder plus d'une cigarette sur deux est issue de la contrebande. Pour ne pas amplifier ce phénomène il faut que le tabac coupe fine puisse servir de produit de substitution à la cigarette.


Enfin, je me réjouis qu'on incite de nouveau les Etats Membres à une convergence du niveau de taxation au sein du marché unique. Mais pour cela il faudrait que les Etats membre se mettent d'accord non seulement sur les taux minima, mais aussi sur des taux maxima."